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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 16 avril 2008 à 21h30
Dépôt d'un rapport
Guy Fischer, président :J’ai reçu de M. Hugues Portelli un rapport fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale sur le projet de loi relatif à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique (n° 267, 2007-2008).
Le rapport sera imprimé sous le n° 291 et distribué.
