Intervention de Christian Poncelet

L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi pour l'égalité des chances, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale aux termes de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, après déclaration d'urgence. (n°s 203, 210, 211, 212, 213, 214)

Monsieur Fischer, vous avez demandé le report du délai limite fixé pour le dépôt des amendements à ce projet de loi.

Je donne la parole à M. le président de la commission des affaires sociales pour vous faire part des conclusions de l'entretien que nous venons d'avoir avec M. le ministre.