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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 7 novembre 2007 à 21h45
Chiens dangereux — Article 14, amendement 13
Guy Fischer, président :Je suis saisi de deux amendements identiques.
L'amendement n° 13 est présenté par M. Courtois, au nom de la commission des lois.
L'amendement n° 30 est présenté par M. Braye, au nom de la commission des affaires économiques.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Supprimer cet article.
La parole est à M. le rapporteur, pour présenter l'amendement n° 13.
