Intervention de Éliane Assassi

Réunion du 7 novembre 2007 à 21h45
Chiens dangereux — Vote sur l'ensemble, amendement 58

Photo de Éliane AssassiÉliane Assassi :

... ni sous le coup de l'émotion.

Madame la ministre, faire preuve de responsabilité suppose également parfois de savoir prendre du recul sur un événement pour mieux réfléchir et pour trouver les solutions les plus appropriées.

Or vous avez fait l'inverse. Vous vous êtes précipitée, en « surfant » sur une émotion légitime. Cela explique les lacunes de votre projet de loi, qui ont d'ailleurs été soulignées par plusieurs orateurs lors de la discussion générale.

En outre, le Président de la République, à l'instar de ce qu'il pratique dans d'autres domaines, a voulu inscrire son empreinte dans ce texte législatif en proposant d'aggraver les sanctions pénales à l'égard des propriétaires de chiens dangereux, en particulier de chiens tueurs, et ce conformément à une annonce qu'il avait faite voilà quelques semaines.

C'est ainsi qu'est apparu, cet après-midi même, l'amendement n° 58. Comme je me suis déjà exprimée sur ce dispositif, je n'y reviendrai pas. Mais, je le maintiens, l'adoption de cet amendement par la Haute Assemblée détourne l'esprit du texte législatif, qui avait pourtant été amélioré par quelques amendements.

C'est en raison de ce détournement que nous voterons contre l'ensemble du projet de loi. Et nous le ferons en toute responsabilité, madame la ministre.

Certes, personne ne souhaite que des décès à la suite de morsures de chiens surviennent à nouveau. C'est une volonté partagée, qui transcende nos engagements politiques.

Mais, s'il faut agir dans un esprit de responsabilité, il faut également parfois savoir faire preuve de courage pour dire que trop, c'est trop ! En l'occurrence, l'amendement n° 58 de M. Sarkozy est de trop dans ce projet de loi, et il fallait avoir le courage de le dire.

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