Intervention de Gérard Delfau

Nous avons discuté ce soir d'un projet de loi nécessaire, au contenu intéressant et équilibré.

Nous l'avons amélioré grâce à un débat dans lequel un large consensus s'est très souvent dégagé. Au passage, je voudrais remercier tout particulièrement les rapporteurs, et, à travers eux, les deux commissions, de ce qu'ils nous ont apporté.

Jusqu'à il y a quelques instants, j'avais l'intention - je l'avais d'ailleurs indiqué dans la discussion générale - de voter ce texte. J'avoue cependant que l'épisode de l'amendement n° 58 m'a beaucoup ébranlé. Je n'évoque que l'amendement n° 58, parce que, s'agissant de l'article 12, les deux rapporteurs, en qui j'ai totale confiance, ont pris un engagement formel : je sais donc que la navette nous permettra d'arriver à une formule équilibrée.