Intervention de Gérard Delfau

Depuis deux ou trois ans, l'ordre du jour du Sénat tend invariablement, quel que soit le sujet, à aggraver les peines encourues par ceux qui ne respectent pas les normes.

Je sais qu'il faut de la discipline dans le pays, je sais que, de temps en temps, il est nécessaire de réprimer. Il me semble néanmoins que le Parlement français a mieux à faire que d'aller sans arrêt dans le même sens, surtout, comme nous l'avons rappelé à plusieurs reprises, quand la proposition émane non pas du Gouvernement mais directement de l'Élysée : cela n'est pas conforme aux institutions de la Ve République.