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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 23 février 2006 à 15h00
Égalité des chances — Suite de la discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence
Adrien Gouteyron, président :Nous reprenons la discussion du projet de loi pour l'égalité des chances, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale aux termes de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, après déclaration d'urgence (nos 203, 210, 211, 212, 213, 214).
