Intervention de Claude Domeizel

Mon rappel au règlement porte sur la vérification du quorum. En effet, pour avoir participé à plusieurs réunions du bureau concernant cette question, je vous confirme qu'il faut constater la présence des sénateurs dans le Palais, étant précisé que le bâtiment situé au 26 de la rue de Vaugirard n'est pas considéré comme en faisant partie.

Il est normal qu'il faille constater cette présence des sénateurs dans le Palais et non pas dans l'hémicycle. En effet, des commissions pouvant siéger durant la séance, il est tout à fait logique, lors de la vérification du quorum, de comptabiliser les sénateurs qui y travaillent.