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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 15 novembre 2009 à 10h00
Financement de la sécurité sociale pour 2010 — Articles additionnels après l'article 33 suite, amendement 193
Roland du Luart, président :Nous en sommes parvenus à l’examen de cinq amendements identiques n° 193, 401, 434, 447 et 488.
L'amendement n° 193 est présenté par M. Gouteyron.
L'amendement n° 401 est présenté par M. Revet.
L'amendement n° 434 est présenté par MM. Vall, Charasse et Milhau.
L'amendement n° 447 est présenté par MM. Milon, P. Blanc, Laménie, Houpert et Barbier et Mmes Procaccia, Sittler et Panis.
L'amendement n° 488 est présenté par Mme Payet, MM. About, A. Giraud, Vanlerenberghe et les membres du groupe Union centriste.
Ces cinq amendements sont ainsi libellés :
Après l'article 33, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le second alinéa du II de l'article L. 314-3 du code de l'action sociale et des familles est complété par une phrase ainsi rédigée :
« Ces règles tiennent compte de coefficients correcteurs, s'appliquant aux tarifs plafonds, adaptés aux écarts de charges financières résultant d'obligations légales et réglementaires particulières en matière sociale et fiscale. »
Les amendements n° 193, 401 et 434 ne sont pas défendus.
La parole est à M. Paul Blanc, pour présenter l'amendement n° 447.
