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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 15 novembre 2009 à 10h00
Financement de la sécurité sociale pour 2010 — Article 34, amendement 24
Roland du Luart, président :Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L'amendement n° 24 rectifié, présenté par M. Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :
Rédiger ainsi cet article :
La contribution pour l'année 2010 des régimes obligatoires d'assurance maladie au financement des agences régionales de santé correspond à une participation aux dépenses afférentes aux emplois transférés par les organismes d'assurance maladie ainsi qu'à une participation au titre d'actions de prévention, fixées au prorata de la période effective de fonctionnement de ces agences, dans la limite, en année pleine, de 135 millions d'euros pour les dépenses en personnel et de 40 millions d'euros pour les actions de prévention.
La parole est à M. le rapporteur général.
