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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 15 novembre 2009 à 10h00
Financement de la sécurité sociale pour 2010 — Article 34, amendement 58
Roland du Luart, président :L'amendement n° 58, présenté par M. Jégou, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :
Rédiger ainsi cet article :
La contribution pour l'année 2010 des régimes obligatoires d'assurance maladie au financement des agences régionales de santé correspond à une participation aux dépenses afférentes aux emplois transférés par les organismes d'assurance maladie, fixée au prorata de la période effective de fonctionnement de ces agences, dans la limite de 110 millions d'euros en année pleine.
La parole est à M. le rapporteur pour avis.
