Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Roland du Luart
Réunion du 15 novembre 2009 à 10h00
Financement de la sécurité sociale pour 2010 — Article 34, amendement 514
Roland du Luart, président :La parole est à M. Gilbert Barbier, pour explication de vote sur le sous-amendement n° 514 rectifié bis.
