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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 15 novembre 2009 à 10h00
Financement de la sécurité sociale pour 2010 — Articles additionnels après l'article 35, amendement 408
Roland du Luart, président :Je suis saisi de trois amendements identiques.
L’amendement n° 408 est présenté par M. Revet.
L’amendement n° 454 est présenté par MM. Milon, P. Blanc, Laménie, Houpert et Barbier et Mmes Sittler et Panis.
L’amendement n° 491 est présenté par Mme Payet, MM. About, A. Giraud, Vanlerenberghe et les membres du groupe Union centriste.
Ces trois amendements sont ainsi libellés :
Après l'article 35, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Au 5 ° de l'article L. 162-14-1 du code de la sécurité sociale, après les mots : « d'exercice », sont insérés les mots : «, sans pouvoir minorer celle-ci du fait de formes particulières d'exercice comme dans le cadre de maisons de santé, de pôles de santé ou en coopération avec des établissements de santé délivrant des soins à domicile ou des établissements et services sociaux et médico-sociaux ».
L’amendement n° 408 n’est pas soutenu.
La parole est à M. Marc Laménie, pour présenter l’amendement n° 454.
