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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 15 novembre 2009 à 10h00
Financement de la sécurité sociale pour 2010 — Articles additionnels après l'article 35, amendement 491
Roland du Luart, président :L’amendement n° 491 est retiré.
L’amendement n° 492, présenté par Mme Payet, MM. About, A. Giraud, Vanlerenberghe et les membres du groupe Union centriste, est ainsi libellé :
Après l'article 35, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le sixième alinéa du I de l'article L. 221-1-1 du code de la sécurité sociale est remplacé par quatre alinéas ainsi rédigés :
« Il finance des actions favorisant un exercice pluridisciplinaire et regroupé des professionnels de santé sur la base d'honoraires respectant les tarifs conventionnés, notamment pour :
« - permettre le traitement des urgences par les maisons de santé sur une plage horaire la plus large possible ;
« - développer au sein ou en partenariat avec les maisons de santé des missions de santé publique (prévention et éducation à la santé) ;
« - et, dans les zones définies comme déficitaires ou fragiles en offre de soins, créer et maintenir des maisons de santé. »
La parole est à Mme Anne-Marie Payet.
