Intervention de Anne-Marie Payet

Réunion du 15 novembre 2009 à 10h00
Financement de la sécurité sociale pour 2010 — Articles additionnels après l'article 35

Photo de Anne-Marie PayetAnne-Marie Payet :

L’objet de cet amendement est de favoriser le développement des maisons pluridisciplinaires de santé, afin de lutter activement contre les déserts médicaux. La multiplication de telles structures permettrait de maintenir l’offre médicale dans les secteurs définis comme déficitaires ou fragiles.

Pour ce faire, notre amendement tend à préciser et à élargir les missions susceptibles d’être dévolues aux maisons de santé. En effet, le code de la sécurité sociale énonce déjà qu’il appartient au Fonds d’intervention pour la qualité et la coordination des soins de financer des actions favorisant un exercice pluridisciplinaire et regroupé des professionnels de santé.

Nous prévoyons également que les regroupements puissent avoir pour fonction de permettre le traitement des urgences sur une plage horaire la plus large possible ou de développer au sein de ces maisons des missions de santé publique telles que la prévention ou l’éducation à la santé.

Notre amendement tend à prévoir, enfin, que le FIQCS puisse financer la création de maisons de santé dans les zones les plus déficitaires, exclusivement à partir de fonds publics.

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