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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 15 novembre 2009 à 10h00
Financement de la sécurité sociale pour 2010 — Articles additionnels après l'article 35, amendement 492
Roland du Luart, président :L'amendement n° 492 est retiré.
L'amendement n° 339, présenté par MM. Fischer et Autain, Mmes David, Pasquet, Hoarau et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé :
Après l'article 35, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
La seconde phrase du premier alinéa du III de l'article L. 221-1-1 du code de la sécurité sociale est complétée par les mots : « ainsi que par des représentants des centres de santé »
La parole est à M. Guy Fischer.
