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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 15 novembre 2009 à 10h00
Financement de la sécurité sociale pour 2010 — Articles additionnels après l'article 35 bis, amendement 409
Roland du Luart, président :L’amendement n° 409 n’est pas soutenu.
La parole est à M. Adrien Giraud, pour présenter l'amendement n° 496.
