Intervention de Jean-Pierre Godefroy

Réunion du 15 novembre 2009 à 10h00
Financement de la sécurité sociale pour 2010 — Articles additionnels après l'article 35 bis

Photo de Jean-Pierre GodefroyJean-Pierre Godefroy :

Je n’en doute pas un instant !

Vous ajoutiez enfin : « Je ne vois pas de difficultés techniques majeures qui empêcheraient la publication du décret pour les fonctionnaires. Certes, il y a un coût financier, mais il ne doit pas entrer en ligne de compte. »

D’interpellation en interpellation, nous constatons que la situation est toujours sur le point de s’arranger mais ne s’arrange toujours pas !

Madame la ministre, dans quel délai le décret sera-t-il publié ?

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