Intervention de Jean-Pierre Godefroy

Je vous remercie, monsieur le président !

Monsieur le ministre, alors que vous nous demandez aujourd'hui de légiférer pour tenir compte d’un arrêt de la Cour de cassation qui peut parfaitement être renversé par un autre arrêt, et ce dans des délais très courts, pourquoi n’avez-vous pas accepté avec la même rapidité l’arrêt de la Cour de cassation sur la non-fiscalisation des indemnités journalières versées en cas d’accidents du travail ?