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Intervention de Jean-Pierre Godefroy
Réunion du 15 novembre 2009 à 15h30
Financement de la sécurité sociale pour 2010 — Article 38
Jean-Pierre Godefroy :M. Jean-Pierre Godefroy. C’est tout de même bizarre ! Y aurait-il deux poids, deux mesures pour les arrêts de la Cour de cassation, selon qu’ils vous arrangent ou non ?
