Intervention de Dominique Leclerc

Réunion du 15 novembre 2009 à 15h30
Financement de la sécurité sociale pour 2010 — Article 38

Photo de Dominique LeclercDominique Leclerc, rapporteur :

La commission émet donc un avis défavorable sur les amendements identiques de suppression n° 163 et 345.

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