Intervention de Jean-Pierre Godefroy

Est-ce pour cette raison que les seuls articles relatifs à cette branche comportent des reculs pour les droits de nos concitoyens ?

Depuis des années, nous dénonçons la perte de pouvoir d’achat des assurés invalides. Nous ne pouvons accepter que la seule réponse proposée par le Gouvernement se limite à permettre à une partie d’entre eux de travailler jusqu’à soixante-cinq ans pour s’assurer un revenu minimum décent par un cumul avec la pension. C’est d’autant plus cynique lorsque l’on connaît le taux d’emploi, dans notre pays, des personnes de plus de cinquante-cinq ans, qui est à peine de 54 %, ou celui des personnes handicapées, qui est inférieur à 3 %.

De même, il est inacceptable, lorsque l’on connaît le montant modeste des revenus des assurés qui cumulent encore aujourd’hui avantages vieillesse et invalidité, de prohiber, sans autre solution, le cumul entre une pension d’invalidité et une pension de vieillesse, y compris, au surplus, lorsque cette dernière est attribuée dans le cadre du dispositif de départ anticipé pour longue carrière ou pour handicap. Rappelons, d’ailleurs, que le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 avait déjà durci les conditions d’accès au départ anticipé à la retraite pour carrières longues.

Si l’une ou l’autre de ces pensions était suffisante, cela ne poserait pas de problème, mais tel n’est pas le cas. Certes, cette mesure concerne un nombre restreint de personnes, mais il faut savoir à quel point les revenus des retraités handicapés sont faibles ! Les carrières des handicapés, lorsqu’elles existent, sont chaotiques, souvent courtes et interrompues. Beaucoup de ces personnes travaillent tout au long de leur vie à mi-temps. Elles ont donc de petits salaires et, par voie de conséquence, de petites retraites. Cette mesure risque d’abaisser encore leurs revenus. Et c’est la même chose pour l’interdiction de cumuler une pension d’invalidité de veuve ou de veuf avec une pension de réversion.

Ces économies faites sur le dos de nos concitoyens les plus fragiles sont d’autant plus choquantes qu’aucune réponse n’est apportée à la perte de revenus importante que subit un pensionné à l’invalidité lorsqu’il bascule au sein du risque vieillesse, ni à la discrimination entre les montants des rentes perçues par les veuves et les ayants droit selon la date de décès de la victime du travail.

Nous avons abordé, hier, la question des « retraites chapeaux », dont certaines peuvent être qualifiées de « retraites sombreros ». Décidément, avec ce projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010, on mesure qu’il y a manifestement « deux poids, deux mesures » !