Intervention de Jean-Pierre Godefroy

La branche AT-MP est financée par des cotisations. Dès lors que vous nationalisez – ce n’est pourtant pas conforme à la philosophie du Gouvernement –, vous déresponsabilisez les entreprises.

C’est un mouvement qui a commencé avec la suppression de la contribution au FCAATA que les entreprises ayant exposé leurs salariés à l’amiante devraient normalement verser à la branche AT-MP.

Je comprends que l’ensemble des entreprises ne souhaitaient pas la mutualisation ; mais, maintenant, non seulement la charge n’est plus mutualisée, mais on s’en décharge sur le FSV.

Je suis au regret de vous dire, monsieur le ministre, que ce glissement déresponsabilisera de fait, sauf cas de faute inexcusable, les entreprises à l’égard des accidents du travail et des maladies professionnelles, comme on a pu le constater avec l’amiante.

En outre, je ne vois vraiment pas pourquoi accroître les charges qui pèsent sur le FSV en lui transférant une charge qui ressortit à la branche AT-MT alors que l’on sait qu’il va être en déficit.