Intervention de Jean-Pierre Godefroy

Pour la deuxième année consécutive, après un redressement en 2008, la branche accidents du travail et maladies professionnelles, ou branche AT-MP, est en déficit.

Parallèlement, il n’est pas douteux, comme la Cour des comptes l’affirme, que des dépenses, notamment hospitalières, relevant normalement de la branche AT-MP sont régulièrement prises en charge par la branche maladie.

Dans la grande tuyauterie de la sécurité sociale, il est à nouveau clair, malgré l’indispensable augmentation du reversement de la branche AT-MP à la branche maladie, que la branche AT-MP est, de fait, exonérée d’une partie des dépenses qu’elle devrait assumer.

Nous sommes donc en présence des données simples et pourtant complexes du problème. Le déficit de la branche AT-MP n’est pas seulement le reflet des charges nouvelles qui lui sont fort justement imputées. Il est surtout le reflet de l’insuffisance des mesures de prévention dans les entreprises.

Dans le même temps, la branche AT-MP n’assume pas toutes les dépenses qui lui reviennent.

Une véritable réforme devrait assurer un rééquilibrage en profondeur des recettes et des dépenses.

Par leur accord du 12 mars 2007, les partenaires sociaux ont proposé une réforme de la tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles. Cette réforme prend effet avec le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010.

Mais peut-on véritablement considérer cette « optimisation » – je reprends là le terme consacré – comme une réforme de fond ? À l’évidence, le nouveau système de tarification, avec un bonus-malus, constitue une amélioration à laquelle personne ne peut s’opposer. Mais il est sans doute insuffisamment incitatif pour conduire les entreprises à consentir des efforts substantiels de prévention. Il est surtout trop peu coûteux pour celles qui ne prennent pas les mesures nécessaires.

Notre amendement vise donc à instaurer un système de bonus-malus plus affirmé.

Aujourd’hui, le Gouvernement s’en prend aux salariés, toujours soupçonnés d’être a priori des fraudeurs à l’arrêt maladie. Aujourd’hui, les victimes d’accidents du travail et de maladies professionnelles sont fréquemment présentées à l’opinion publique comme des privilégiées du fisc.

C’est un véritable renversement des réalités. Il est temps de responsabiliser, c’est-à-dire de pénaliser, ceux qui, pour un peu plus de profit, mettent en danger la vie et la santé des salariés, et participent gravement au déficit de la sécurité sociale.