Intervention de Jean-Pierre Godefroy

Il s’agit d’un amendement de précision.

La mise en œuvre de mesures de prévention dans les entreprises et les établissements, ou l’amélioration des dispositifs existants, nécessite un partenariat entre la direction et les salariés. La crédibilité et, surtout, l’efficacité des mesures proposées en dépendent. En effet, seuls les salariés, qui bénéficieront des mesures de prévention mais surtout les appliqueront, sont à même d’apprécier leur utilité et leur pertinence. Nous proposons donc d’ajouter au texte de l’article 42 la consultation obligatoire du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail, le CHSCT.

Il s’agit, en quelque sorte, de l’application du principe de précaution aux mesures de prévention.