Intervention de Jean-Pierre Godefroy

La question du suivi sanitaire des salariés est particulièrement importante pour plusieurs raisons.

Il s'agit tout d'abord de déterminer quelle a été leur exposition, dans une ou plusieurs entreprises, à des produits dangereux. Le premier objectif est bien entendu d'éviter, si tel a été le cas, qu'ils n'y soient à nouveau soumis, dans l'absolu et en termes de seuil d'exposition. C'est une question de santé individuelle qui doit être évidente pour chacun.

Ensuite, il s'agit, en fonction de ces temps d'exposition, de déterminer la pénibilité dont ils ont été victimes. En fonction de celle-ci, doit pouvoir être déterminé dans l'avenir un dispositif de compensation, sous forme par exemple de retraite anticipée ou de système de réparation.

Pour mettre en œuvre ces systèmes, une bonne connaissance de la carrière des personnes potentiellement concernées est nécessaire. Je vous renvoie à cet égard au très complet rapport du député UMP Jean-Frédéric Poisson sur la pénibilité.

Enfin, la bonne gestion de finances sociales exige de savoir, en cas de survenue d'une maladie dont la cause pourrait être professionnelle, à la suite de quelle exposition, quand et chez quel employeur, le dommage prend son origine.

En effet, le modèle de document comprend à la fois un volet exposition rempli par l'employeur et un volet médical rempli sous la responsabilité du médecin du travail, qui facilite le lien entre l'exposition et l'éventuelle maladie.

La généralisation effective de ce document permettra que les maladies professionnelles soient désormais mieux reconnues. Il s’agit là de répondre à la préoccupation de responsabilisation affirmée par les partenaires sociaux et reprise par l’article 42 du projet de loi.

Aujourd’hui, la délivrance de ce document reste aléatoire, alors que, pour toutes les raisons que nous indiquons, elle devrait être systématique.

Nous souhaitons donc que l’attestation d’exposition aux substances dangereuses soit désormais obligatoire.