Intervention de Jean Arthuis

Je vous remercie, madame la secrétaire d’État, de ces précisions.

Vous évoquez le cas d’un logement qui serait la propriété d’un des assistants maternels, mais il peut se faire que les assistants maternels constituent une société civile immobilière pour construire et aménager le lieu du regroupement.

Dans ce cas, il ne s’agit pas d’un logement personnel mais d’un lieu extérieur au domicile, ces regroupements d’assistants maternels se réalisant hors de leur domicile.

Je voudrais être sûr que, dans ce cas spécifique, il est possible de regrouper l’ensemble des prêts consentis à chaque assistant maternel.