Intervention de Jean Arthuis

Monsieur le président, madame le secrétaire d’État, mes chers collègues, je voudrais d’abord remercier le rapporteur André Lardeux d’avoir si bien explicité, en défendant identique de la commission, l’amendement que mes collègues Lambert et Kergueris ont déposé avec moi.

Je rends également hommage à Mme la secrétaire d’État pour son engagement personnel en vue de légaliser et de sécuriser ces regroupements d’assistants maternels.

Permettez-moi de saluer en outre le travail accompli par notre collègue M. Juilhard, qui a procédé à une évaluation des regroupements existants. Il est venu dans mon département, la Mayenne, où nous expérimentons ces regroupements depuis maintenant quatre ans.

Qu’il y ait ici ou là quelques réserves, quelques interrogations, je le comprends. Monsieur Fischer, puisque vous vous demandez si ce mode d’organisation répond à l’attente des familles, je vous invite à venir, vous aussi, en Mayenne observer le fonctionnement de ces regroupements.

Lorsqu’une assistante travaille à son domicile avec ses propres enfants et les membres de sa famille, il arrive que les conditions soient à la limite de l’acceptable. En revanche, lorsque trois ou quatre assistantes maternelles se regroupent en un lieu extérieur à leur domicile, les conditions sont optimales.

Monsieur Fischer, comment répondez-vous aux attentes d’une maman qui commence son travail posté dans un abattoir à cinq heures du matin ? Connaissez-vous une crèche, sans doute ce qui se fait de mieux selon vous en matière d’accueil collectif, qui puisse répondre à l’attente des familles ? Les enfants sont parfois confiés à cinq heures du matin ; d’autres fois, la maman travaille plutôt en fin de journée et ne peut les récupérer qu’à vingt-deux heures.

Ces regroupements répondent aux attentes réelles, diverses et profondément ressenties, des familles.

Pour les assistantes maternelles, le fait de travailler ensemble, à trois ou quatre, crée entre elles une sorte de stimulation pour progresser dans l’accueil des enfants et dans l’attention qui leur est prodiguée. Et je puis vous dire que le témoignage des familles, c'est-à-dire celui qu’il faut d’abord retenir, est un témoignage de satisfaction.

Naturellement, il est de la responsabilité du conseil général et du service de PMI de procéder à tous les contrôles nécessaires. C’est ce à quoi nous nous attachons depuis maintenant quatre ans, pour la plus grande satisfaction des familles comme des assistantes maternelles, lesquelles souhaitent progresser dans cette voie et attendent donc que nous leur donnions un cadre législatif adapté à l’exercice de leur belle profession.

Dans un département comme le mien, si nous devions faire appel à des crèches, croyez-le bien, nous ne pourrions répondre à l’attente des habitants. Comment faites-vous en milieu rural, par exemple ? Avez-vous conscience de ce que coûte une crèche ? Si tous les enfants en âge d’être accueillis…