Intervention de Jean Arthuis

Réunion du 15 novembre 2009 à 22h00
Financement de la sécurité sociale pour 2010 — Articles additionnels après l'article 46

Photo de Jean ArthuisJean Arthuis :

Je conclus donc. Madame la secrétaire d’État, vous avez beaucoup fait, mais la convention que vous envisagez est, comme l’a dit M. Lardeux, une manière de tuer dans l’œuf cette expérimentation et le développement des regroupements. Nous voulons donc vous aider à parfaire ces dispositions.

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