Intervention de Jean Arthuis

Je suis embarrassé, car je sais l’engagement et la détermination de Mme la secrétaire d’État. C’est pour moi un véritable déchirement que de voter contre son sous-amendement. Elle me libérerait de ce dilemme si elle y renonçait...

André Lardeux et Alain Lambert ont déjà développé les arguments qui militent contre la solution qu’elle nous propose. Les assistantes maternelles du département de la Mayenne qui se sont ainsi regroupées et que nous avons interrogées nous ont également fait part des inconvénients du système.

Ce qui est en cause ici, madame la secrétaire d’État, c’est la décentralisation.

Sommes-nous capables d’assumer complètement les enjeux de la décentralisation ? Dès lors que la responsabilité a été conférée aux présidents de conseils généraux, pourquoi vouloir leur expliquer de A à Z comment ils doivent s’y prendre ? C’est ainsi que l’on fait peser sur le pays des charges supplémentaires qui mettent en péril nos finances publiques !

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale sur lequel nous devons nous prononcer affiche déjà un déficit de 36 milliards d’euros, régimes agricoles inclus. Pensez-vous qu’il est nécessaire, dans ces conditions, d’alourdir les procédures et de prévoir des conventions de onze pages, sans compter les sept annexes jointes, comme c’était le cas dans leur première version. C’est une véritable caricature de la « textocratie » ! Comme s’il y avait là, pour les bureaux parisiens, un enjeu existentiel !

De grâce, laissez-nous expérimenter ! C’est une question de responsabilité. Lorsque vous laissez quatre assistantes maternelles travailler ensemble, elles s’autocontrôlent, en quelque sorte. Et puis la PMI, sous l’autorité du président du conseil général, exerce aussi un contrôle.

Vraiment, madame la secrétaire d’État, je souhaite que vous renonciez à votre sous-amendement.