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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 25 janvier 2006 à 15h00
Retour à l'emploi — Question préalable
Roland du Luart, président :Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix la motion n°62, tendant à opposer la question préalable.
Je rappelle que l'adoption de cette motion entraînerait le rejet du projet de loi.
Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant de la commission.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
