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Intervention de Christian Poncelet
Réunion du 10 décembre 2005 à 15h10
Décision du conseil constitutionnel
Christian Poncelet, président :J'ai reçu de M. le président du Conseil constitutionnel, par lettre en date du 8 décembre 2005, la décision rendue par le Conseil constitutionnel qui concerne la conformité à la Constitution de la loi relative au traitement de la récidive des infractions pénales.
Acte est donné de cette communication.
Cette décision du Conseil constitutionnel a été publiée au Journal officiel, édition des lois et décrets.
