Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean Arthuis
Réunion du 10 décembre 2005 à 15h10
Loi de finances pour 2006 — Article 67, amendements 165 266 349 184
Jean Arthuis, président de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation :Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l'article 67, qui fait partie des articles non rattachés de la deuxième partie du projet de loi de finances, constitue l'un des éléments les plus substantiels des réformes que nous propose le Gouvernement : il s'agit de réformer la taxe professionnelle.
Soixante-deux amendements ont été déposés sur cet article, dont quarante-deux, ainsi que vous venez de le signaler, monsieur le président, font l'objet d'une discussion commune.
Je souhaite par conséquent, dans un souci de clarté, que les amendements n° II-165, II-266, II-349 et II-184, qui visent soit à supprimer cet article, et donc la réforme dont il est question, soit à le rédiger en des termes tels que ladite réforme ne pourrait s'accomplir, fassent l'objet d'une discussion spécifique.
