Intervention de Jean-Pierre Vial

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l'examen de l'article 67 intervient au milieu de la discussion du projet de loi de finances pour 2006, laquelle nous est soumise au terme de l'acte II de la décentralisation ; il est difficile de dissocier l'un de l'autre.

La réforme de la taxe professionnelle touche toutes les collectivités, mais je souhaite évoquer la situation particulière des conseils généraux.

Beaucoup a été dit, notamment sur les bases, sur les taux et sur les dates de référence.

Le rapporteur général a déposé un amendement qui lui fournira l'occasion de nous apporter des explications qui seront, je l'espère, susceptibles de rassurer pleinement quant aux conditions et aux effets de la mise en oeuvre de ce dispositif.

Il est un point sur lequel je souhaite vous interroger, monsieur le ministre ; Michel Bouvard l'avait déjà fait à l'Assemblée nationale. Il s'agit des collectivités dont plus de 60 % - ce sont souvent les deux tiers - des bases sont plafonnées ; c'est le cas de plus de trente départements.

Ont été évoqués tout à l'heure les principes assignés par M. le Premier ministre à la commission Fouquet pour la conduite de sa réflexion, notamment la nécessité de faire en sorte que la réforme ne pèse ni sur les ménages ni sur les entreprises.

Or il est bien évident que les collectivités territoriales, notamment les départements dont les bases de taxe professionnelle se trouveront largement plafonnées n'auront d'autre possibilité que d'augmenter leurs taux d'imposition, ce qui pèsera mécaniquement sur les ménages ou sur les entreprises pour lesquelles le plafond de prélèvement ne sera pas atteint, sauf à ce que vous apportiez des aménagements au dispositif présenté, monsieur le ministre.

Je voudrais, à cet instant, évoquer l'exemple de mon département, la Savoie. Au taux actuel, le produit de la taxe professionnelle y est de 1, 4 million à 1, 5 million d'euros. Si le nouveau dispositif devait être appliqué sans aucune atténuation, le rendement ne serait plus que de 900 000 euros. Immanquablement, les ménages et les plus petites entreprises devraient alors être mis à contribution.

Je sais, monsieur le ministre, que, lors du débat à l'Assemblée nationale auquel j'ai fait allusion, vous aviez exprimé votre souhait de procéder à des échanges avec la Haute Assemblée et de nous présenter des propositions.

J'attends donc, sur ce point, des indications de votre part, et j'aimerais, compte tenu de la complexité de la mise en oeuvre de la réforme, qu'une évaluation puisse être faite dans un délai d'un an, de telle sorte que nous puissions examiner quels sont ses effets réels.