Intervention de Jean Arthuis

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je voudrais partager avec vous les réflexions que m'inspire la discussion qui vient d'avoir lieu.

Cette réforme de la taxe professionnelle, nous la vivons comme un déchirement. Nous représentons la nation, or nous constatons l'existence d'un conflit entre deux familles d'excellents gestionnaires : ceux des collectivités territoriales et ceux des entreprises.

Nous observons, les uns et les autres, que les entreprises sont aujourd'hui soumises à une concurrence qui est devenue internationale. Par conséquent, elles doivent à tout prix rechercher des économies pour rester sur le marché. Sinon, elles disparaissent, et l'emploi avec elles.

Lorsque, en 1999, le gouvernement de Lionel Jospin a proposé d'exclure les salaires de l'assiette de la taxe professionnelle, quel raisonnement suivait-il ? Il avait fait le constat qu'il était absurde de proclamer que l'on voulait favoriser la création d'emplois tout en maintenant les salaires dans l'assiette de cotisation. Une fraction substantielle des bases de la taxe professionnelle a donc été supprimée.

J'ai participé, avec quelques-uns d'entre vous, aux travaux de la commission Fouquet. Pendant toute cette longue réflexion, extraordinairement instruite par des séries statistiques exhaustives, on a bien vu s'affronter les attentes des collectivités territoriales et celles des entreprises. Comment rendre compatibles les préoccupations des unes et des autres ?

On a aujourd'hui évoqué l'opposition entre l'effort demandé aux ménages et l'effort demandé aux entreprises. Cependant, mes chers collègues, existe-t-il un seul impôt acquitté par les entreprises qui ne soit pas, en définitive, payé par les ménages ?

Bien sûr, passer par l'entreprise, c'est commode, c'est « politiquement correct », c'est sans doute très populaire !

Cependant, en tout état de cause, les entreprises, lorsqu'elles offrent aux consommateurs leurs produits ou leurs services, doivent forcément répercuter le poids des impôts qui leur ont été demandés. Tout cela fonctionne merveilleusement bien dans une économie étanche. En revanche, dans une économie globalisée, mondialisée, l'arbitrage se fait par des délocalisations.