Intervention de Jean Arthuis

Par conséquent, en plafonnant la contribution de taxe professionnelle des entreprises, je pense que nous émettrons un signal d'une grande portée.

Nous devons avoir à l'esprit les exigences de croissance : à quoi sert-il d'avoir de bons principes de gestion de nos collectivités territoriales si la vie économique fuit nos territoires ? Cela est vain !

Dans ces conditions, puisque la valeur ajoutée constituera l'assiette de cotisation, nous devons instaurer un environnement tel que des hommes et des femmes aient envie d'entreprendre, aient envie de créer de la valeur ajoutée.

À mon sens, la réforme que nous propose le Gouvernement, aménagée, par rapport à la version adoptée par nos collègues députés, grâce aux amendements mis au point par le rapporteur général et la commission des finances avec le concours actif du ministre délégué au budget et de son cabinet, est une réponse constructive, malgré tous les embarras qu'elle suscite.

Je ne dis pas qu'il ne faudra pas revenir sur cette question à échéance rapprochée, mais c'est là une façon de délivrer un message à la communauté des entrepreneurs, de les encourager à créer de la valeur ajoutée. Bien gérer nos collectivités territoriales, c'est formidable, mais si la vie économique disparaît, qu'allons-nous faire ?