Intervention de Jean Arthuis

Monsieur le ministre, j'ai écouté attentivement vos propos et je ne doute pas que Philippe Marini aura été sensible à l'accord que vous avez laissé espérer sur les amendements qu'il va nous présenter au nom de la commission des finances.

Je pense que, pour la pleine sérénité de nos échanges, il serait bon que vous répondiez à une préoccupation exprimée par plusieurs d'entre nous, notamment par M. Mercier : le levier fiscal tend à se rétrécir pour les collectivités territoriales, alors que l'État donne parfois l'impression de transformer des acteurs territoriaux en sous-traitants de beaux principes définis par le Gouvernement, mais dont la charge, y compris financière, est confiée aux collectivités territoriales.

Il serait bon que le Gouvernement prenne l'engagement de mettre un terme à ces annonces continues qui, pour nombre d'entre elles, aboutissent à des suppléments de dépenses publiques ne mettant en aucune façon en cause la bonne ou la mauvaise gestion des acteurs locaux. Ces derniers font face à des obligations contre lesquelles ils ne peuvent rien : le Gouvernement décide de la révision des salaires dans la fonction publique territoriale, des niveaux d'indemnisation des personnes handicapées ou des RMIstes, ...