Intervention de Jean Arthuis

... et le conseil général doit ensuite y faire face.

Nous ne pouvons pas avancer sereinement dans l'exercice de nos responsabilités s'il n'y a pas un engagement solennel du Gouvernement, au nom de l'État, de mettre un terme à ces transferts de charges.

On serait alors tenté d'opposer, d'un côté, l'État, qui, grâce à sa gestion vertueuse, tend à réduire ses charges, au risque parfois de fuir dans des dépenses fiscales c'est-à-dire de « plomber » les ressources de demain, et, de l'autre côté, les collectivités locales, qui se voient transférer la responsabilité de la dépense et de son financement !

Pour la sérénité d'un tel débat, monsieur le ministre, il est important que vous répondiez sur ce point particulier.