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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 25 janvier 2006 à 15h00
Retour à l'emploi — Articles additionnels avant l'article 1er, amendement 99
Roland du Luart, président :L'amendement n° 99, présenté par M. Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé :
Avant l'article 1er, ajouter un article additionnel ainsi rédigé :
La seconde phrase du premier alinéa du III de l'article L. 322-4-8 du code du travail est supprimée.
La parole est à M. Jean Desessard.
