Intervention de Jean-François Le Grand

Cet amendement semble d'ores et déjà satisfait, sous réserve, toutefois, que l'amendement n° II-430 de la commission soit adopté.

Je n'ai pas eu le temps de vérifier dans le détail si les inquiétudes que j'ai exprimées au travers de cet amendement ont vraiment trouvé une réponse. A priori, j'ai tendance à penser qu'il en est ainsi, mais j'attendrai de connaître les explications du Gouvernement avant, le cas échéant, de le retirer.