Intervention de Jean Arthuis

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous nous souviendrons de ce samedi 10 décembre, de ce grand débat sur un sujet difficile, extrêmement complexe. Il a eu ses moments d'émotion, à l'instant encore, quand l'ancien étudiant s'adressait à son maître.

Permettez-moi de répondre à une observation de Mme Gourault, mais que la plupart d'entre vous, mes chers collègues, auraient pu formuler.

Pourquoi la commission des finances n'a-t-elle pris position que ce matin seulement ? Mercredi dernier, nous avons essayé de trouver des bases acceptables. C'est parce que la commission des finances a considéré que le compte n'y était pas qu'elle a voulu prolonger la discussion avec le Gouvernement. Et ce n'est que cette nuit qu'elle est parvenue à formuler des propositions et à rendre plus acceptable le coefficient applicable en 2004. C'est incontestablement un progrès, mais il faut reconnaître que nous avons travaillé dans des conditions difficiles.

À cet égard, je vous demanderai également de faire preuve d'une grande compréhension dans les jours qui viennent, car dans un peu plus d'une semaine vous sera soumis un projet de loi de finances rectificative qui, s'agissant de l'expertise, nous place dans des conditions encore plus délicates... Mais nous aurons l'occasion d'en reparler, monsieur le ministre.

Quoi qu'il en soit, il me paraît important d'éviter, dans ce débat, de parler de gestionnaires « vertueux » par rapport à d'autres qui ne le seraient pas. En effet, chacun assume ses responsabilités et gère ses contraintes comme il le peut, car les situations sont fort diverses.

En revanche, nous sommes tous appelés à faire preuve de responsabilité et nous devons désormais avoir pour préoccupation fondamentale de susciter de la valeur ajoutée. Notre pays a impérativement besoin de croissance, il ne faut plus se partager quelque chose de statique en en redoutant le rétrécissement, bien au contraire : il faut créer les conditions d'un redémarrage de la France car, s'il y a de la valeur ajoutée, s'il y a un supplément de croissance, les assiettes de taxe professionnelle s'élargiront et la ressource sera à la hauteur de nos espérances. Voilà le vrai enjeu !

Cette réforme de la taxe professionnelle suffit-elle, à elle seule, à créer les conditions de la croissance ?