Intervention de Roland Muzeau

Madame la ministre, vous prétendez qu'il n'y a strictement aucun problème. J'en déduis donc qu'il n'y aurait non plus aucun problème à prévoir une disposition qui permettrait de régler un tel problème si, malgré tout, il devait survenir...

Vous vous êtes engagée à de multiples reprises sur une compensation à l'euro près, selon la formule consacrée. Si j'ai bien entendu, M. Doligé a parlé d'une échéance qui serait reportée à la fin du mois de mars. Or nous savons tous que les budgets départementaux sont bouclés au moins un mois auparavant, ne serait-ce que pour que les documents nécessaires puissent être soumis aux assemblées. Dans ces conditions, lorsque celles-ci vont délibérer, elles ignoreront quel sort sera réservé aux départements quant aux compensations liées à la décentralisation et n'auront aucune information sur les éventuelles mauvaises surprises que pourrait leur réserver le présent texte.

Aussi, la sagesse et la prudence nous invitent à amender cet article.