Intervention de Philippe Marini

Réunion du 23 mars 2006 à 9h30
Offres publiques d'acquisition — Article 10, amendement 1

Photo de Philippe MariniPhilippe Marini, rapporteur :

Nous avons déjà eu l'occasion, au cours des précédentes lectures, de nous exprimer amplement sur le sujet.

Le patriotisme économique n'est pas nécessairement défensif. Il peut également être offensif.

Or, les signaux que délivre l'amendement n° 1 s'inscrivent clairement dans une optique purement défensive. La posture défensive est, certes, importante. Mais elle ne doit pas être exclusive.

Les entreprises à capitaux français, à centre de décision français, ne doivent, à l'évidence, pas être bridées par le marché dans leurs initiatives de croissance externe. Or la vision étroite préconisée par M. Marc aurait précisément pour conséquence de les handicaper dans ces opérations de croissance externe.

Cela n'a rien de théorique, comme nous avons pu le constater par le passé. Je ne prendrai qu'un seul exemple pour illustrer mes propos : si nous avions été, au moment de l'opération menée par Sanofi-Synthélabo sur Aventis, sous l'empire de la législation que vous préconisez, monsieur Marc, cette opération aurait été impossible ou, à tout le moins, beaucoup plus complexe.

Il s'agissait en effet d'une opération offensive qu'a posteriori je me permets de mettre à l'actif du patriotisme économique.

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