Intervention de Philippe Marini

Monsieur le ministre, je voudrais évoquer brièvement la notion de « réciprocité », dont l'articulation juridique est complexe. Mais je ne reviendrai pas sur les analyses juridiques ; elles vont désormais appartenir à la doctrine, voire à la jurisprudence.

Je voudrais, en termes politiques, insister sur un point qui me semble important : une entreprise dont le contrôle est protégé et qui lance une offre hostile sur une entreprise dont le contrôle est à prendre ne joue pas à armes égales !

Je ne prendrai que deux exemples : une entreprise dont l'État d'origine a le vrai pouvoir de décision, comme Enel, et une entreprise dont le capital est détenu très majoritairement par une famille opaque - ainsi que le sont d'ailleurs toutes les familles, très légitimement -, comme Mittal.

Monsieur le ministre, je rappellerai avec force que le marché, c'est bien, à condition que les acteurs jouent à armes égales. Il ne serait pas politiquement acceptable à nos yeux - j'espère en effet parler au nom de tous - que l'assemblée générale d'une société française se désarme ou soit contrainte de le faire à l'égard d'un agresseur protégé par son État d'origine ou par la structure de capital assurant un contrôle sans conteste à des forces qui ne sont pas des forces du marché.

Je souhaitais réaffirmer cela au-delà de toutes les analyses juridiques, car, si notre pays a consenti à la directive, c'est bien, j'en suis convaincu, en vertu de cette conception politique de la réciprocité. Nous devons être à armes égales sur les marchés. Alors « oui » à l'ouverture, si cela suppose que chaque intervenant est en conformité avec les mêmes règles du jeu.