Intervention de Dominique Mortemousque

L'amendement de notre collègue Daniel Soulage m'interpelle d'une double façon. D'un côté, son message m'agrée et, de l'autre, moins. Quoi qu'il en soit, il faut apporter une réponse au problème qu'il soulève.

Afin que les agriculteurs pratiquant un certain nombre d'activités sur leur territoire puissent continuer à le faire à l'avenir, M. Soulage dit qu'ils doivent obtenir des garanties de bonne fin. Notre collègue Rémy Pointereau reprend cette idée sous l'angle des semenciers. J'appartiens à ceux qui sont d'accord.

Mais, dans le même temps, j'entends M. le ministre et M. le rapporteur affirmer que toutes les garanties juridiques nécessaires existent.

Je vous crois donc, messieurs ! Sinon, nous serions tous des pantins !