Intervention de Daniel Soulage

Je n'ai pas été rassuré par les propos tenus tant par M. le rapporteur que par M. le ministre, car je ne partage pas la même analyse, s'agissant de la protection par l'INAO.

Monsieur le ministre, en ce qui concerne les problèmes de transposition de la directive, je remarque que certaines dispositions sont transposées et que d'autres, comme la coexistence des cultures, sont au contraire laissées à l'appréciation des États membres ; cela a encore été réaffirmé ces jours-ci.

Monsieur le rapporteur, la comparaison avec l'Autriche n'est pas appropriée.

Si l'on considère les termes de la loi régissant les semences, on peut estimer que c'est l'État qui fera l'instruction du dossier et l'application de ces mesures. Il ne faut donc pas faire d'amalgames.

Les ministres de l'agriculture se réuniront début avril pour discuter des problèmes de coexistence des cultures. Pouvoir montrer que la France défend tous ses joyaux en matière d'agriculture et de territoires de qualité serait à mon avis un formidable appui.

Cette démarche prudente correspond parfaitement, pour moi, au principe de précaution.