Intervention de Jean-Claude Carle

La deuxième réponse consiste à donner une certaine souplesse au contrat d’apprentissage préparant au baccalauréat professionnel en trois ans en prévoyant, comme l’a voulu le rapporteur à l’Assemblée nationale, qu’un avenant puisse être signé au terme de la première année du contrat pour réorienter la formation vers l’obtention d’un certificat d’aptitude professionnelle.

Je tiens à remercier la commission d’avoir accepté mon amendement, qui permet d’aller plus loin que le dispositif proposé par Gérard Cherpion, en instaurant un véritable système « 1+2 » ou « 1+1 » permettant d’adapter l’apprentissage au baccalauréat professionnel en trois ans.

Ce système dit « 1+2 » ou « 1+1 » permet aux apprentis, tout en étant sous contrat d’apprentissage, de suivre une année de préparation générale qui sera validée et à l’issue de laquelle ils s’engageront soit vers un CAP, soit vers un baccalauréat professionnel. Cela permet aux jeunes de mûrir leur choix, aux employeurs de tester leur motivation, et ainsi de faire baisser le taux de rupture des contrats, évalué à 20 %.

Enfin, pour les « décrocheurs », la commission a également retenu l’idée d’un dispositif innovant de préparation à l’apprentissage afin de redonner une chance aux jeunes demandeurs d’emploi, qui rencontrent les difficultés les plus importantes.

Cette réforme sera notamment financée par la rationalisation de l’utilisation des périodes de professionnalisation dans les grandes entreprises, ce qui montre que nous avons essayé – et réussi, je l’espère – à conjuguer la justice sociale et la bonne gestion des deniers de la formation professionnelle.

Je tiens également à souligner le travail remarquable de notre rapporteur, Sylvie Desmarescaux, malgré les délais très courts qui lui étaient accordés.

Je formule le vœu, monsieur le ministre, madame la ministre, que les décrets et autres circulaires d’application soient publiés avec la même célérité que celle qui est demandée au Parlement pour examiner les textes.