Intervention de Jean-Claude Carle

Je me réjouis également des propositions innovantes de la présidente de la commission, Mme Dini, comme la possibilité maintenant offerte aux particuliers employeurs de recourir aux contrats de professionnalisation.

Je souhaite également, à travers un amendement que j’ai déposé, aborder le cas des écoles de production et de leur statut juridique. En effet, ces écoles se révèlent être un outil particulièrement performant pour conduire les jeunes qu’elles forment vers l’emploi durable. Ces écoles poursuivent une démarche d’excellence par la force de la pédagogie du « faire pour apprendre », en conditions réelles de production et par la qualité des jeunes professionnels ainsi formés.

Les employeurs ne s’y trompent pas. Pour eux, le jeune ainsi formé est « du métier », ce qui est un atout décisif ; il n’est pas rare que des élèves finissent l’école avec plusieurs propositions d’emploi et le taux de placement en fin de cursus avoisine les 100 %. De plus, ces emplois s’inscrivent dans la durée. Un nombre significatif de ces jeunes se mettent à leur compte, notamment en tant qu’artisan.

Au-delà de ces avantages, il faut encore noter que les écoles de production, de part leur état d’« école-entreprise » ou d’entreprise intégrée dans l’école, permettent d’accueillir des élèves qui rencontreraient des difficultés pour s’insérer directement dans le monde du travail, comme l’exige une démarche d’apprentissage classique. Le travail éducatif, alors indispensable, qui n’est pas du ressort d’une entreprise ordinaire, trouve toute sa place dans le contexte d’une école de production.

Il n’est pas acceptable que ces écoles ne bénéficient pas d’une reconnaissance juridique suffisante de l’État, pour garantir à leurs élèves l’absence de discrimination par rapport à leurs camarades fréquentant les filières traditionnelles de l’apprentissage et de la formation professionnelle. C’est d’ailleurs le système scolaire dit « classique » qui les a exclus ou les a laissés sur le bord du chemin.

Enfin, je souhaite appeler l’attention du Gouvernement sur le décret d’application relatif à l’utilisation des machines dangereuses par les apprentis. Plus de deux ans après la promulgation de la loi du 24 novembre 2009, aucun texte réglementaire n’a été pris.

Dans notre pays, nous avons tendance à surprotéger et le principe de précaution est souvent dévoyé, invoqué à tort et à travers pour esquiver les problèmes. Le Gouvernement doit prendre ses responsabilités. Comment former des jeunes s’ils ne peuvent utiliser les machines indispensables à l’apprentissage de leur métier ?

La formation en alternance et l’apprentissage sont l’objet d’enjeux économiques et sociaux cruciaux pour notre pays. La proposition de loi revêt donc une importance particulière, dans la mesure où elle permettra aux générations futures de croire encore en l’avenir.

Un dispositif de formation moderne et sécurisé, tel que celui que nous proposons aujourd’hui, est une des conditions pour lutter efficacement contre le chômage. Ce texte constitue une étape importante. Il devra, pour être pleinement efficace, s’accompagner de mesures permettant d’optimiser les moyens dédiés à l’apprentissage, en particulier à la taxe d’apprentissage, à la collecte de cette dernière, à sa répartition et à son affectation.

Le groupe de l’UMP votera avec conviction et enthousiasme ce texte porteur d’avenir pour notre jeunesse.