Intervention de Françoise Férat

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, dans un monde où les jeunes rencontrent de plus en plus de difficultés pour s’insérer sur le marché du travail et où les parcours professionnels sont marqués par une instabilité croissante, la présente proposition de loi constitue un volet important de la bataille pour l’emploi.

Cette proposition de loi, cela a été dit, concrétise le plan annoncé par le Président de la République à Bobigny le 1er mars dernier en faveur des jeunes suivant une formation en alternance.

Nous abordons aujourd'hui l’examen d’un texte pragmatique, dont les mesures les plus emblématiques sont, pour la plupart, relativement consensuelles.

Enfin, la présente proposition de loi met en œuvre l’interaction et la complémentarité entre démocratie sociale et démocratie parlementaire, sur lesquelles repose tout notre modèle social. Ainsi, le texte donne-t-il une base législative à l’accord national interprofessionnel que les partenaires sociaux ont signé le 7 juin dernier sur l’accès des jeunes aux formations en alternance et aux stages en entreprise.

En sens inverse, la proposition de loi vise à relancer le dialogue social sur des points aussi fondamentaux que le contrat de sécurisation professionnelle ou le groupement d’employeurs, en fixant un cadre de négociation, ce que nous ne pouvons que saluer. Ce n’est qu’en misant sur la démocratie sociale que nous ferons avancer les choses.

Même si ce processus global de coproduction législative est extrêmement constructif, je ne peux, hélas ! m’empêcher de tempérer mon enthousiasme par deux réflexions.

Première réflexion : une fois de plus, nous sommes confrontés à un phénomène de démembrement législatif puisque l’ensemble du plan concerné par la présente proposition de loi s’étend en réalité sur trois textes. En effet, cette discussion prolonge celle que nous avons eue sur l’article 8 du projet de loi de finances rectificative pour 2011, qui instaurait un système de bonus-malus dans le domaine de l’apprentissage.

De même, l’une des parties les plus importantes du texte originel est devenue la mesure phare du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011. Je veux bien sûr parler de la partie consacrée au partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise, …