Intervention de Patricia Schillinger

De nouveau est visé l’apprentissage à quatorze ans.

La modification proposée par l’article 6 quater pour le premier alinéa de l’article L. 337-3-1 du code de l’éducation a l’air bénin. Il s’agit seulement de préciser que les CFA peuvent accueillir les élèves ayant atteint au moins l’âge de quinze ans ou accompli la scolarité du premier cycle de l’enseignement secondaire pour leur permettre de suivre, sous statut scolaire, une formation en alternance destinée à leur faire découvrir un environnement professionnel correspondant à un projet d’entrée en apprentissage.

Or l’alinéa 2 de ce même article du code précité dispose : « A tout moment l’élève peut […] signer un contrat d’apprentissage, sous la réserve d’avoir atteint l’âge de seize ans ou d’avoir accompli la scolarité du premier cycle de l’enseignement secondaire ». En clair, un gamin âgé de quatorze ans qui se trouve en échec scolaire après la classe de cinquième peut signer un tel contrat.

Ce n’est pas nouveau : la première tentative pour inscrire cette mesure dans la loi remonte à 1993 et à la loi quinquennale relative au travail, à l’emploi et à la formation professionnelle, texte abondamment repris depuis.

C’est exactement le contraire d’une démarche de revalorisation de l’apprentissage.

C’est dire clairement à ces jeunes – et à leurs parents – que, puisqu’ils n’arrivent pas à suivre une scolarité normale, ils vont entrer chez un employeur.

Soyons honnêtes cependant. L’apprentissage est une très bonne voie d’insertion professionnelle, qui obtient des résultats positifs. L’apprentissage, pour accéder à un bac professionnel ou à un BTS, est une bonne filière, parce que les passerelles sont efficientes, passerelles qu’il faut d’ailleurs continuer à développer.

Mais, dans le passé, combien de jeunes entrés chez un employeur à quatorze ans ont-ils réussi à dépasser leur condition première, le destin qui leur avait été assigné dès l’enfance ? Pour ceux qui y sont parvenus, ce fut au prix d’une lutte véritablement surhumaine de toute une vie.

Je le répète, nous ne sommes pas opposés à la formation en alternance, mais cette dernière ne doit en aucun cas être sous statut salarié et concerner des jeunes de quatorze ans.